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À quoi sert le Pack Conformité Métier dédié aux boucheries-charcuteries ?
Le pack professionnel destiné aux boucheries-charcuteries vise à garantir la conformité aux réglementations juridiques en vigueur. Il comprend les affichages et registres obligatoires requis pour ce type d'activité. Les propriétaires de boucheries-charcuteries doivent veiller à transmettre des informations légales, notamment en termes de sécurité, d'origine des différentes viandes, d'avertissement sur les allergènes contenus dans les produits vendus ainsi que de diverses règles à respecter sur le lieu de travail. Ces informations concernent d'une part les clients et d'autre part les employés.
En achetant ce pack, vous accomplissez toutes les obligations légales liées à la conformité juridique du métier de boucher-charcutier. Cependant, pour être en parfaite conformité, il vous sera également nécessaire de vous procurer le pack de mise en conformité intégrale, qui contient tous les produits juridiques requis pour tout type d'entreprise.
Que contient ce pack métier ?
Au sein de ce pack, vous retrouverez 8 affichages obligatoires et 7 registres obligatoires, à savoir :
Affichages obligatoires
- Affichage de l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies : cet affichage informe les consommateurs de l'origine des différentes viandes vendues dans l'établissement, y compris le pays d'élevage et d'abattage si ces derniers sont différents du pays de naissance de l'animal.
- Affichage des allergènes : cet affichage permet d'informer les consommateurs allergiques du risque qu'ils peuvent courir et leur permet de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d'écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.
- Affichages des tarifs : conformément à l'arrêté du 18 mars 1993, le prix des viandes de boucherie et de charcuterie, vendues non préemballées, doit être indiqué au kilogramme, par marquage ou étiquetage et exposé en permanence à la vue du public via un tableau d'affichage.
- Affichage interdiction de fumer : le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. L'interdiction doit être afficher à l'entrée de l'établissement ainsi qu'à l'intérieur.
- Affichage interdiction de vapoter : depuis le 1er octobre 2017 il est interdit de vapoter, dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif.
- Affichage Marianne « À visage découvert » : cet affichage rappelle l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
- Affichage « Comment se laver les mains ? »
- Affichage "Entreprise sous vidéosurveillance" (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d'un dispositif de vidéosurveillance, vous devez en informer votre clientèle et votre personnel. Cet affichage vous permettra de remplir cette obligation.
Registres obligatoires
- Registre public d'accessibilité : les établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, doivent tenir à disposition du public un registre d'accessibilité ayant pour objet d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations.
- Registre de sécurité incendie : les établissements recevant du public (ERP) doivent obligatoirement tenir un registre de sécurité visant la sécurité incendie de l'établissement. Ce dernier doit être constamment mis à jour dès que cela s'avère être nécessaire.
- Registre alerte santé publique et environnement : ce registre permet de consigner les alertes des salariés ou membre(s) du CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, et doit être tenir à leur disposition conformément aux dispositions de l'article D4133-3 du code du travail.
- Registre des accidents du travail bénins : ce registre répertorie uniquement les accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux dans les 48 heures suivant l'incident. L'employeur peut détenir un registre sans avoir à demander l'autorisation préalable à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région, à condition qu'il réponde aux conditions suivantes : existence d'un poste de secours;respect des obligations mises à la charge de l'employeur concernant la constitution d'un CSE;présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail.
- Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection : il est obligatoire de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures fondées sur les principes de l'HACCP. La bonne tenue du registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection permet de répondre à l'obligation de suivi des opérations de contrôle d'hygiène dans votre établissement.
- Registre de traçabilité alimentaire : la traçabilité de production remplit plusieurs objectifs mentionnés par la méthode HACCP. Votre établissement doit tenir ce registre permettant d'assurer la traçabilité de la réception des denrées alimentaires et ainsi de retracer la vie d'un produit en cas d'anomalie.
- Registre de vidéosurveillance (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d'un dispositif de vidéosurveillance, vous devez tenir à jour un registre de vidéosurveillance.
Notice explicative
Une notice explicative est également fourni avec ce pack. Elle détaille l'ensemble des produits dans leur usage ainsi que leurs sources juridiques afin de comprendre leur utilité dans ce produit.
Les sources juridiques
- Affichage de l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies : décret 2002-1465 du 17 décembre 2002
- Affichage des allergènes : règlement européen n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes;décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation
- Affichage des tarifs : arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
- Affichage interdiction de fumer : décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007)
- Affichage interdiction de vapoter : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017
- Affichage Marianne « À visage découvert » : loi n° 2010-1192 du 11 octobre
- Registre public d'accessibilité : arrêté du 19 avril 2017
- Registre alerte santé publique et environnement : loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte;décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise;article D4133-3 du code du travail;article L4741-1 du code du travail
- Registre des accidents du travail bénins : décret n° 2021-526 du 29 avril 2021
- Registre de sécurité incendie : article R.143-34 du code de la construction et de l'habitation
- Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection : règlement (CE) n° 852/2004
Détail des produits compris dans le Pack :
Affichage de l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies :
- Pays d'origine des différentes viandes bovines, porcines, ovines et de volailles,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
Affiche des allergènes :
- Informe des produits allergènes présents dans les viandes mises à la vente,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
Affiche "Tarifs des prestations et des produits" :
- Conformément à l'arrêté du 27 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Autocollant interdiction de fumer :
- Étiquette autocollante plastifiée 15cm x 10cm,
- 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
Autocollant interdiction de vapoter :
- Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
- Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
Affiche "À visage découvert" :
- Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche méthodique : "Comment se laver les mains efficacement ?" :
- Prévention hygiénique : Méthode pour le lavage des mains,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Registre public d'accessibilité :
- Obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP),
- 30cm x 21cm portrait, 60 pages,
Registre de sécurité incendie :
- Obligatoire pour tout établissement,
- Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT),
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
Registre des alertes : santé publique et environnement :
- Obligatoire depuis le 1er avril 2014,
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
Registre des accidents du travail bénins :
- Peut remplacer la déclaration des accidents de travail bénins
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection :
- Permet de répondre à l'obligation de suivi des opérations de contrôle d'hygiène dans l'établissement,
- 21cm x 30cm portrait, 64 pages,
Registre de traçabilité alimentaire :
- Mentionne la liste des fournisseurs, les protocoles utilisés, les contrôles effectués ainsi que les non-conformités qui pourraient être constatées,
- 21cm x 30cm portrait, 64 pages,
Stylo feutre non-permanent (OFFERT dans ce pack) :
- Permet de remplir les panneaux du pack,
- Couleur noire,
- Encre effaçable avec un chiffon humide
