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À quoi sert le Pack Conformité dédié aux boulangeries-pâtisseries ?
Ce pack métier conçu spécialement pour la mise en conformité juridique des boulangeries et des pâtisseries inclut les affichages obligatoires et les registres obligatoire requis dans le cadre de cette activité.
En effet, tous les propriétaires de boulangerie et de pâtisserie doivent transmettre des informations aux clients et au personnel, notamment liées à la sécurité, aux horaires d'ouverture, aux prix du pain et des viennoiseries, ou encore aux allergènes présents dans les produits vendus. En achetant ce pack, vous accomplissez toutes les obligations légales liées à la conformité juridique.
Que contient ce pack métier ?
Au sein de ce pack, vous retrouverez 12 affichages obligatoires et 6 registres obligatoires, à savoir :
Affichages obligatoires
- Affichage des prix du pain :
- Format 30cm x 40cm : selon plusieurs arrêtés du Ministre de l'Économie, "une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à une hauteur maxima de deux mètres au-dessus du sol du magasin, et sans qu'un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs". Elle a pour but d'énumérer, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de pain mises en vente, avec plusieurs indications précises mentionnées sur cette affiche.
- Format A4 : une affiche similaire à celle mentionnée ci-dessus, mais dont les dimensions et celles des caractères peuvent être réduites de moitié, devant être apposée en vitrine de telle sorte qu'elle soit lisible de l'extérieur.
- Affichage des prix des viennoiseries : l'affichage des viennoiseries permet de répertorier les produits vendus au sein de la boulangerie de la même façon que les pains.
- Affichage du nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées : cet affichage présente les différentes matériaux et objets à nettoyer régulièrement. Dans la mesure où ils sont destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire, ces derniers doivent être maintenus propres afin d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur. L'affiche permet également d'assigner une personne à charge et définir une fréquence de nettoyage pour chaque surface ou objet.
- Affichage des horaires d'ouverture de l'établissement
- Affichage « Comment se laver les mains ? » : cet affichage mentionne le bon procédé, à destination du personnel, pour lavement des mains.
- Affichage des allergènes : cet affichage permet d'informer les consommateurs allergiques du risque qu'ils peuvent courir et leur permet de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d'écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.
- Affichage des températures de conservation des aliments : toutes les matières premières, les produits intermédiaires et les produits finis doivent être conservés à des températures limitant leur altération jusqu'à leur mise en œuvre et/ou leur présentation au consommateur. Cet affichage présente la température de conservation adéquate pour chaque type d'aliment.
- Affichage interdiction de fumer : le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. L'interdiction doit être afficher à l'entrée de l'établissement ainsi qu'à l'intérieur.
- Affichage interdiction de vapoter : depuis le 1er octobre 2017 il est interdit de vapoter, dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif.
- Affichage Marianne « À visage découvert » : cet affichage rappelle l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
- Affichage "Entreprise sous vidéosurveillance" (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d'un dispositif de vidéosurveillance, vous devez en informer votre clientèle et votre personnel. Cet affichage vous permettra de remplir cette obligation.
Registres obligatoires
- Registre public d'accessibilité : les établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, doivent tenir à disposition du public un registre d'accessibilité ayant pour objet d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations.
- Registre de sécurité incendie : les établissements recevant du public (ERP) doivent obligatoirement tenir un registre de sécurité visant la sécurité incendie de l'établissement. Ce dernier doit être constamment mis à jour dès que cela s'avère être nécessaire.
- Registre alerte santé publique et environnement : ce registre permet de consigner les alertes des salariés ou membre(s) du CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, et doit être tenir à leur disposition conformément aux dispositions de l'article D4133-3 du code du travail.
- Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection : il est obligatoire de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures fondées sur les principes de l'HACCP. La bonne tenue du registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection permet de répondre à l'obligation de suivi des opérations de contrôle d'hygiène dans votre établissement.
- Registre de traçabilité alimentaire : la traçabilité de production remplit plusieurs objectifs mentionnés par la méthode HACCP. Votre établissement doit tenir ce registre permettant d'assurer la traçabilité de la réception des denrées alimentaires et ainsi de retracer la vie d'un produit en cas d'anomalie.
- Registre de vidéosurveillance (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d'un dispositif de vidéosurveillance, vous devez tenir à jour un registre de vidéosurveillance.
Notice explicative
Une notice explicative est également fourni avec ce pack. Elle détaille l'ensemble des produits dans leur usage ainsi que leurs sources juridiques afin de comprendre leur utilité dans ce produit.
Les sources juridiques
- Affichage des prix du pain : arrêté n° 78-89/P du 9 août 1978, Arrêté n° 78-110/P du 3 novembre 1978 et Arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981
- Affichage du nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées : règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004;arrêté du 8 septembre 1999
- Affichage des allergènes : règlement européen n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes;décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation
- Affichage interdiction de fumer : décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007)
- Affichage interdiction de vapoter : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017
- Affichage Marianne « À visage découvert » : loi n° 2010-1192 du 11 octobre
- Registre public d'accessibilité : arrêté du 19 avril 2017
- Registre alerte santé publique et environnement : loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte;décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise;article D4133-3 du code du travail;article L4741-1 du code du travail
- Registre de sécurité incendie : article R.143-34 du code de la construction et de l'habitation
- Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection : règlement (CE) n° 852/2004
Détail des produits compris dans le Pack :
Affiche "Horaires d'ouverture" :
- A afficher à la vue des clients de l'établissement,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche "Prix du pain en boulangerie" (A3-A4) :
- L'étiquetage des prix du pain est obligatoire dans toutes les boulangeries,
- Panneau plastifié A3 (30cm x 40cm) et A4 (21cm x 30cm),
- Kit de fixation inclus,
Affiche "Prix des viennoiseries en boulangerie" :
- Obligatoire dans tous les établissements vendant des viennoiseries,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche "Nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées" :
- Aide au respect des exigences générales en matière de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche des températures de conservation des aliments :
- Présente la température de conservation adéquate pour chaque type d'aliment,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche des allergènes :
- Informe des allergènes contenus dans les produits proposés,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
Autocollant interdiction de fumer :
- Étiquette autocollante plastifiée 15cm x 10cm,
- 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
Autocollant interdiction de vapoter :
- Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
- Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
Affiche "À visage découvert" :
- Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Affiche méthodique : "Comment se laver les mains efficacement ?" :
- Prévention hygiénique : Méthode pour le lavage des mains,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
- Kit de fixation inclus,
Registre public d'accessibilité :
- Obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP),
- 30cm x 21cm portrait, 60 pages,
Registre de sécurité incendie :
- Obligatoire pour tout établissement,
- Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT),
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
Registre des alertes : santé publique et environnement :
- Obligatoire depuis le 1er avril 2014,
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection :
- Permet de répondre à l'obligation de suivi des opérations de contrôle d'hygiène dans l'établissement,
- 21cm x 30cm portrait, 64 pages,
Registre de traçabilité alimentaire :
- Mentionne la liste des fournisseurs, les protocoles utilisés, les contrôles effectués ainsi que les non-conformités qui pourraient être constatées,
- 21cm x 30cm portrait, 64 pages,
Stylo feutre non-permanent (offert dans ce pack) :
- Permet de remplir les panneaux du pack,
- Couleur noire,
- Encre effaçable avec un chiffon humide
