Pour commander ce pack, il est important d'indiquer le numéro ou le nom de votre convention collective dans INSTRUCTIONS DE LIVRAISON, au moment de passer votre commande (dernière étape du panier). Livraison sous 4 jours ouvrés.
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d' affichages obligatoires , de registres, de textes conventionnels...Cette obligation est effective pour tout employeur, quel que soit son domaine d'activité, dès le premier salarié. Le non respect de ces obligations peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500euros en cas de contrôle de l'inspection du travail. Notre produit "Pack" permet de répondre à l'ensemble de ces obligations et d'être en conformité complète avec le Code du Travail.
Cadre légal
Dans une entreprise, il existe un grand nombre d'obligations dès l'embauche du premier salarié. Il est donc important d'y répondre pour être en conformité et éviter des sanctions en cas de contrôle.
En effet, selon le code du travail, les employeurs doivent afficher différentes informations dans leurs locaux comme par exemple les horaires de travail (article L3171-1), les numéros des services de secours d'urgence (article D4711-1) les consignes de sécurité (article R4227-37) ou l'ordre des départs en congés (article D3141-6 du code du travail). Le code de la santé publique impose également les entreprises à afficher l'interdiction de fumer (article R3511-1).
Il est également obligatoire de posséder et remplir un registre unique du personnel (articles L1221-13 à L1221-15-1), un document unique de l'évaluation des risques professionnels - pré-rempli (articles R4121-1 à R4121-4) et un registre unique de sécurité permettant de conserver les documents de vérification et de contrôle en matière de sécurité et d'hygiène.(articles L4711-1 à L4711-5 du code du travail).
Enfin une entreprise doit également posséder une version à jour de la convention collective applicable à son secteur d'activité (article R.2262-1 du code du travail) et une trousse de premiers secours dont l'emplacement est connu par les salariés de l'entreprise (article R 4224-14 du code du travail).
Description du produit
Le pack de mise en conformité intégrale toutes entreprises contient donc 10 produits répondant aux obligations citées plus haut, ainsi qu'un stylo-feutre effaçable pour remplir les affichages. Posséder et remplir ces produits permet d'assurer une mise en conformité totale de l'entreprise.
Ainsi, celle-ci sera en accord avec les normes fixées par la loi (au niveau des réglementations, des décrets et des lois). Notre pack est donc une offre permettant de faciliter cette mise en conformité puisque chacun des articles répond à l'une de ces obligations. Effectivement, en plus de proposer un ensemble d'affichages obligatoires, celui-ci contient 2 des registres obligatoires à posséder en entreprise, une trousse de secours ainsi qu'un exemplaire de convention collective, à définir parmi plus de 400 conventions disponibles.
Intérêt du pack
D'une part, ce pack permet à une entreprise d'être en conformité selon la loi et d'éviter des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail (amendes pouvant aller jusqu'à 1 500euros.).
D'autre part, les produits présents à l'intérieur permettent de transmettre des informations importantes à tous les salariés comme les consignes à respecter en cas d'incident, l'interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux, ou des informations générales concernant l'entreprise. De plus, le document unique de l'évaluation des risques et la convention collective sont consultables par les salariés qui pourront obtenir des renseignements sur leurs conditions de travail et leurs droits.
Utilisation des produits
Les affichages sont fournis avec des pastilles adhésives garantissant une adhérence sur tout type de surface plate (de type porte, fenêtre ou mur). Sauf pour l'interdiction de fumer qui est un autocollant. Les affiches sont fournies avec un stylo feutre non permanent permettant d'effacer et de réécrire sur les surfaces inscriptibles.
Les registres sont à remplir par l'employeur (ou un responsable du personnel) avec les informations de l'entreprise et de ses employés.
Qualité des produits
Le pack contient 2 affiches au format A2 (60cm x 40cm), 1 affiche au format A4 (21cm x 29,7cm) et 2 autocollants des interdictions de fumer et de vapoter au format A5 (14,8cm x 21cm). Toutes les affiches sont plastifiées afin de résister au temps.
Les 2 registres sont au format A4 et la convention collective au format A5. Ils possèdent une couverture cartonnée et sont reliés en dos carré collé. Enfin, la trousse de secours est de dimension 21cm x 15cm x 8cm.
Détail des produits compris dans le Pack :
Affichage obligatoire : les 15 obligations en entreprise regroupées sur un panneau unique :
Consignes de sécurité : consignes en cas d'incendie / accident / évacuation :
Stylo pour affichages obligatoires (OFFERT dans ce pack) :
Interdiction de fumer : étiquette autocollante :
Interdiction de vapoter : étiquette autocollante :
Registre unique du personnel :
Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels (ou "document unique") :
Registre unique de sécurité :
Planning de l'ordre des départs en congés (période au choix : année civile ou légale) :
Le livre de votre convention collective :
Trousse de premiers secours :
4 sachets de 5 compresses stériles 5x5cm, 20 pansements 72x19mm, 1 pansement adhésif 7x20cm, 3 lingettes nettoyantes, 3 lingettes désinfectantes, 5 lingettes antiseptiques, 5 tampons alcool, 1 paire de ciseaux, 1 sparadrap 1,25cm x5yds, 1 pince à épiler, 1 couverture de survie or/argent 160x210cm, 1 bande d'urgence, 1 paire de gants, 1 bandage triangulaire 90x90x127cm, 10 épingles de sûreté, 1 bande de gaze 5cmx450cm, 1 masque de bouche à bouche, 1 guide de premiers secours
